PrimeExpert
Particuliers Partenaires
Accueil › Mentions légales
📋 Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale D.P.F. Partners S.A.
Forme juridique Société Anonyme (S.A.) de droit belge
Adresse du siège social Chaussée de Stockel 304, 1200 Bruxelles, Belgique
Numéro BCE / TVA BE0477.795.373
Email de contact info@primeexpert.be
Site web www.primeexpert.be

Responsable de la publication : D.P.F. Partners S.A.

2. Hébergement

Hébergeur Render Services, Inc.
Site web render.com
Adresse 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.primeexpert.be (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de D.P.F. Partners S.A., sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de D.P.F. Partners S.A.

4. Limitation de responsabilité

PrimeExpert fournit un service d'analyse administrative et d'aide à la constitution de dossiers de primes. Les informations présentées sont basées sur les barèmes RENOLUTION en vigueur au moment de l'analyse.

D.P.F. Partners S.A. ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du service. La décision d'octroi d'une prime reste de la compétence exclusive des administrations régionales compétentes.

PrimeExpert n'est pas affilié aux administrations régionales belges (Bruxelles Environnement, SPW Énergie, etc.).

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, contactez-nous à l'adresse : info@primeexpert.be

PrimeExpert

Service d'analyse de factures et d'aide à l'obtention de primes RENOLUTION. PrimeExpert n'est pas affilié aux administrations régionales belges.

D.P.F. Partners S.A. Chaussée de Stockel 304, 1200 Bruxelles TVA : BE0477.795.373 info@primeexpert.be
Navigation
Particuliers Entreprises / Partenaires Contact
Légal
Mentions légales Conditions générales Politique de confidentialité

© 2026 PrimeExpert — D.P.F. Partners S.A. Tous droits réservés.