Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
PrimeExpert s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- D.P.F. Partners S.A.
- Chaussée de Stockel, 304 — 1200 Bruxelles, Belgique
- Email : info@primeexpert.be
- BCE : BE 0477.795.373
2. Données que nous collectons
Nous collectons les données suivantes :
- Documents uploadés (factures, devis) : traités par OCR pour extraire les données financières et techniques (montants, prestataire, type de travaux, TVA).
- Données du formulaire : adresse email, données de revenus, composition du ménage, région belge de résidence — nécessaires à l'analyse de l'éligibilité.
- Données de paiement : gérées par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire. Stripe agit en tant que sous-traitant de paiement.
- Données d'utilisation : traces de connexion anonymisées (adresse IP masquée, horodatage, pages consultées) — utilisées uniquement à des fins d'amélioration du service.
3. Base juridique du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : Les données nécessaires à la prestation du service (OCR, analyse, génération du rapport PDF) sont traitées pour l'exécution du contrat de service souscrit par l'utilisateur.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : Les cookies non essentiels (analytics, tracking) nécessitent votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment via notre outil de gestion des cookies.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Les données d'usage anonymisées sont traitées dans notre intérêt légitime d'amélioration continue du service.
4. Sous-traitants
PrimeExpert fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant |
Finalité |
Pays de traitement |
| Stripe |
Traitement des paiements par carte bancaire |
États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Render.com |
Hébergement de l'application et des données |
États-Unis (clauses contractuelles types) |
| OpenAI |
Analyse OCR et identification des primes (intelligence artificielle) |
États-Unis (clauses contractuelles types) |
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
- Documents uploadés (factures, devis) : supprimés automatiquement 12 mois après votre dernier usage du service.
- Données de formulaire et email : conservées 12 mois après votre dernier usage du service.
- Données de paiement : conservées conformément aux obligations légales de comptabilité (10 ans, art. 31 du Code TVA belge).
- Traces de connexion anonymisées : conservées 26 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : info@primeexpert.be. Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Cookies
Le site PrimeExpert utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (upload de fichiers, session de paiement). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience du site et améliorer le service. Ils nécessitent votre consentement explicite et peuvent être refusés à tout moment.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bannière de cookies ou en nous contactant.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Certaines de vos données sont traitées par des prestataires situés aux États-Unis (Stripe, Render, OpenAI). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
Ces SCCs garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le RGPD et peuvent vous confère les mêmes droits que si vos données étaient traitées dans l'UE.
9. Sécurité des données
PrimeExpert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, incluant : le chiffrement des données en transit (TLS), le contrôle d'accès restreint aux données, et la révision régulière de nos pratiques de sécurité.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email : info@primeexpert.be
- Adresse : D.P.F. Partners S.A., Chaussée de Stockel, 304 — 1200 Bruxelles