Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Informations sur l'éditeur

Le site primeexpert.be est opéré par la société suivante :

2. Objet du service

PrimeExpert est un service d'analyse de primes belges à la rénovation. Le service utilise l'intelligence artificielle pour analyser les factures et devis uploadés par l'utilisateur, identifier les primes applicables selon la région belge concernée, et générer un rapport PDF reprenant les estimations de primes et les démarches à effectuer.

Les résultats fournis par PrimeExpert constituent des estimations informatives. Ils ne constituent pas une garantie d'obtention des primes. Les montants effectivement accordés dépendent de la décision des organismes compétents (Régions bruxelloise, wallonne ou flamande).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de D.P.F. Partners S.A.

4. Hébergement

Le site PrimeExpert est hébergé par :

Le transfert de données vers les États-Unis s'effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de l'Union européenne (SCCs) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PrimeExpert (textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.